Rappel du code pénal : agressions à caractère sexuel

  Toute agression à caractère sexuel commis sur n’importe quelle personne pendant l’évènement sera fortement sanctionnée. Nous rappelons qu’une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise sur autrui. 

 L’agresseur encourt une exclusion immédiate et définitive de l’évènement ainsi qu’une signalisation auprès des forces de l’ordre compétentes. De plus, d’après les articles 222-22 et 222-23 du code pénal, la peine encourue pour les agressions sexuelles est de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ; ainsi que quinze ans de prison dans le cas d’un viol. 

 En cas d’agressions, des personnes compétentes sont là pour prendre en charge la victime et interpeller l’agresseur, telles que les membres de la sécurité. Les membres de la CLAC, les BDE des différentes Prépa ainsi que les membres de la Croix Rouge peuvent être sollicités si besoin.

Règlement Sports

Règlement intérieur des CPPiades 2022

Préambule :

  Les CPPiades 2022 se tiendront sur le campus universitaire de Saint-Martin-d’Hères. C’est un événement à caractère sportif qui vise à rassembler les différents sites de la Prépa des INP sur une durée de trois jours.

  Cet évènement sera organisé par la CLAC (Comité Libre pour l’Accomplissement des CPPiades).

  L’évènement est exclusivement réservé aux personnes physiques étudiant dans l’un des sites de la Prépa des INP de France et aux personnes physiques ou morales autorisées explicitement par l’équipe organisatrice.

  L’évolution du contexte sanitaire lié à la propagation du SRAS-COV 2 Covid 19 étant incertaine, ce règlement est rédigé en tenant compte des restrictions imposées à date, qui sont donc sujettes à changement. De ce fait, l’équipe organisatrice se réserve le droit de modifier ledit règlement en cas de nécessité de s’adapter aux restrictions gouvernementales, et ce même pendant l’évènement le cas échéant.

Article premier : Inscription

      1. Modalités d’inscription :

  L’inscription à l’évènement est définitive (sauf cas explicités ci-après) et vaut acceptation totale et sans condition du présent règlement. En particulier, il ne pourra être demandé par un participant quelconque remboursement en cas de désaccord avec le règlement pendant la durée de l’évènement.

  Le paiement total sera divisé en plusieurs versements.

 Le 1er paiement et l’apport du dossier complet d’inscription font lieu d’inscription. Aucun individu ne pourra se réclamer comme inscrit s’il venait à manquer l’un de ces deux attendus ou si l’un n’a pas été rendu dans les délais attendus.

  Une fois inscrit, le participant est tenu de régler les sommes demandées en temps et en heure, étant entendu que le total à régler est connu avant l’inscription.

      2. Limite de place :

  Le nombre de participants maximum est fixé à 650 personnes, comprenant 550 élèves de la Prépa des INP et 100 personnes externes. La répartition est susceptible d’évoluer en fonction du taux de remplissage de ces jauges.

Article 2 : Alcool et drogues

  Il est formellement interdit de consommer, vendre, introduire, offrir quelconque substance déclarée comme illicite par l’Etat français lors de l’évènement, depuis l’entrée dans les bus pour l’aller à la sortie des bus après le retour.

  De plus, il est interdit d’introduire, vendre, offrir de l’alcool lors de l’évènement, depuis l’entrée dans les bus pour l’aller à la sortie des bus après le retour. Seule la consommation de l’alcool fourni éventuellement par l’équipe organisatrice sera tolérée, étant entendu que chaque participant est responsable de sa consommation, et que l’équipe organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une ivresse manifeste.

  Il sera mis en place pendant toute la durée de l’évènement des zones fumeurs. Fumer en dehors de ces zones est strictement interdit. Il est également demandé de laisser ces zones propres et de jeter tout mégot ou autre déchet dans les cendriers mis à disposition.

Article 3 : Sport

  Chaque match sera surveillé par deux arbitres qui ne pourront pas faire partie d’une des écoles qui participe au match. Il est attendu de chaque participant un respect de ces arbitres en toute circonstance. Il n’est pas interdit de contester une décision prise si celle-ci est jugée mal informée mais uniquement si cela est fait de manière calme et respectueuse. Néanmoins, la décision finale sera toujours prise par l’arbitre et celle-ci ne pourra être contestée. En cas de contestation incessante, injustifiée ou virulente, il pourra être décidé la suspension ou exclusion du participant.

  Quelconque attitude d’anti-jeu ou entravant le bon déroulé de la compétition sera sanctionnée par la suspension ou exclusion du participant l’adoptant.

  Les règles régissant chacun des sports seront communiquées avant l’évènement. Il est indispensable de respecter ces règles, même lorsque celles-ci diffèrent des règles habituelles ou des règles des fédérations pour un sport.

Article 4 : Prestations externes

  Certains services tels que la restauration, l‘hébergement ou le transport seront assurés par des organismes indépendants de la CLAC. Les intervenants externes pourront imposer leurs propres règlements en accompagnement du présent sous réserve qu’il soit au préalable accepté par la CLAC. À ces fins, des personnes externes à la Prépa des INP pourront être au contact des participants, il est donc demandé aux participants de respecter en toute circonstance ce personnel. Aucune attaque de nature verbale ou physique ne sera tolérée.

Article 5 : Infrastructures

  Chaque participant est tenu de garder dans l’état de propreté et d’entretien les infrastructures qui lui sont mises à disposition pour les activités sportives, le transport, l’hébergement, les soirées et autres. La détérioration, la casse ou le salissement de quelconque bien ou infrastructure mis à disposition du participant est à sa propre charge.

Article 6 : Supporters

  Il est attendu des participants qui ne sont pas en train de jouer (supporters, remplaçants et autres) de ne pas déranger le déroulement des matchs. En particulier, il est interdit de pénétrer sur un terrain utilisé pour un match si l’on ne participe pas à ce match. De même, l’utilisation d’objets bruyants doit être limitée à l’encouragement et ne doit pas déstabiliser le déroulement du match. Les attaques verbales ou physiques envers l’équipe adverse, l’arbitre ou quiconque autre seront sanctionnées. 

Article 7 : Liberté d’expression

    Le présent article tend à rappeler les conditions d’application de la liberté d’expression. En particulier, il ne sera accepté aucune parole ou aucun comportement qui porterait atteinte à la liberté d’expression d’autrui. Les participants sont priés de rester discrets sur leurs opinions politiques et/ou religieuses et celles-ci ne doivent pas déranger le déroulement de l’évènement.

Article 8 : Modifications

  Le présent règlement est sujet à modifications. Cependant, quelconque changement fera l’objet d’une annonce et il sera laissé aux inscrits la possibilité durant une période d’une semaine de se désinscrire et d’être remboursé de toute la somme payée. Passé ce délai, la modification apportée au règlement sera effective et il sera considéré que la modification est acceptée par chaque inscrit.

Article 9 : Sanctions

  En cas de non respect du présent règlement, l’équipe organisatrice se réserve le droit d’appliquer à son appréciation les sanctions suivantes :

  • exclusion du match en cours, temporaire ou définitive
  • exclusion du match en cours et de tout autre match que le participant aurait à jouer
  • interdiction temporaire ou définitive d’accéder aux activités sportives et aux soirées

  En aucun cas un participant sanctionné ne peut exiger remboursement même partiel des sommes réglées.

  L’accès à la restauration, le logement et le transport ne peuvent pas être retirés pour motif de sanction.

Article 10 : Situation sanitaire

    La situation sanitaire étant encore incertaine, il est possible que l’évènement soit annulé pour des raisons de sécurité, et ce peut-être même juste avant la date de début. Si cela se produit, les paiement déjà effectués seront remboursés dans la mesure du possible. En effet, la gestion  de l’association et la préparation de l’évènement engendrant des frais, il sera peut-être impossible de rembourser chaque participant de toute la somme qu’il a versé. La CLAC s’engage néanmoins à négocier un maximum les conditions d’annulation avec les tiers qui interviendront durant l’évènement pour être capable de rembourser au maximum si besoin est.